Question

L’assurance est-elle interdite par l’Islam ?

Réponse

En revenant à certains incidents vécus par le prophète Mohamed, on remarque que l’islam encourage les musulmans à prendre les mesures préventives pour atténuer les risques quotidiens auxquels ils font face.

Donc l’Islam accepte la notion d’entraide et de prévention mais ce qui est illicite c’est plutôt la nature même du contrat d’assurance commerciale qui souffre de trois interdictions majeures dans l’Islam, à savoir l’intérêt (Riba), l’incertitude (Gharar) et la spéculation ou jeux du hasard (Maysser).

En plus, l’Islam interdit la couverture des activités illicites.

Question

L’assurance Takaful se base sur plusieurs relations contractuelles, pouvez-vous nous expliquer ces différentes relations ?

Réponse

Comme toutes les transactions de la finance islamique, l’assurance Takaful se base sur plusieurs contrats, qu’on peut définir comme suit :

• Contrat de donation entre l’adhérent et le fonds Takaful.
• Contrat Wakala entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour la gestion du fonds.
• Contrat Moudharaba entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour les opérations de placement et d’investissement des sommes collectées dans le fonds.
• Contrat de Mousharaka entre les actionnaires de la société d’assurance Takaful.

Question

Réponse

La réassurance est l’opération qui consiste, pour une société d’assurances, à s’assurer, elle-même auprès d’une autre société d’assurances. Le réassureur est ainsi l’assureur de l’assureur. Il s’agit pour la société d’assurance de céder une partie du risque supporté à une autre société d’assurance, le réassureur.

La loi relative au Takaful stipule que « l’entreprise d’assurance Takaful ne peut céder ses opérations qu’à des entreprises de réassurance pratiquant les activités d’assurances Takaful ». Toutefois, et sous certaines conditions et après approbation du comité de supervision sharaïque, la société d’assurance Takaful peut recourir aux réassureurs conventionnels.

Question

Réponse

C’est le fonds des adhérents qui se charge du calcul et du versement de l’indemnité. Le montant de cette indemnité se calcule en respectant un principe fondamental en assurance qui est le « principe indemnitaire », selon lequel l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre.

L’indemnité ne doit jamais être une source d’enrichissement pour l’assuré ou le bénéficiaire. De même, le montant versé ne doit pas produire une perte pour l’assuré. L’indemnité doit alors correspondre à la valeur du dommage subi.

Question

Réponse

La loi relative au Takaful stipule que « l’entreprise d’assurance Takaful est tenue de placer les sommes disponibles dans le fonds des adhérents conformément à la liste des actifs fixée par arrêté du ministre des finances et après autorisation de son comité de supervision sharaïque ».

La société d’assurance Takaful est tenue de placer aussi bien l’argent des actionnaires que celui des adhérents dans des investissements à court, à moyen et à long terme conformément aux normes sharaïques.

Toutes les activités illicites telles que les banques et les assurances conventionnelles ainsi que tous les titres financiers engendrant des intérêts sont interdis aux sociétés Takaful.

Le comité de supervision sharaïque contrôle et veille sur le respect de la société d’assurance Takaful de ces modes de placement et d’investissement.

Si, malgré tout, la société réalise des gains illicites, elle ne doit en aucun cas considérer ces gains comme du profit ni pour les actionnaires ni pour les adhérents. Elle doit obligatoirement les purifier en les dépensant dans des œuvres de charité.

Question

Réponse

Question

Réponse

Question

Réponse

• En amont, le comité contrôle et valide tous les produits, les conventions, les transactions et les investissements de la société Takaful.
• Le comité donne son avis charaïque à tout problème que rencontre la société dans ses transactions quotidiennes avec ses différentes parties prenantes.
• En aval, le comité certifie les états financiers de la société et présente son rapport au conseil d’administration quant à la conformité de la société aux préceptes de la Shariaa.

Question

Réponse

•  L’assurance Takaful est régie par les préceptes de la shariaa sous le contrôle et le suivi d’un comité dédié, le comité de supervision sharaïque.
• L’assuré est considéré comme un adhérent (participant) qui verse une donation au fonds Takaful sous forme de donation.
• Il y a une séparation totale entre le fonds des participants et le capital des actionnaires.
• L’assurance conventionnelle est une relation binaire entre l’assuré et la société d’assurances. En revanche, le Takaful est une relation triangulaire entre le participant, le fonds Takaful (qui collecte les participations et rembourse les indemnités) et la société d’assurance Takaful (qui gère le fonds).
• Tout excédant du résultat du fonds revient aux participants.

Question

Réponse